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📋 Politique d'utilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable (AUP) & Conformité SaaS

Intégrité du logiciel & Exploitation licite • Maginut Inc.

Cette Politique d'utilisation acceptable définit les comportements proscrits et les responsabilités des commerçants lors de l'utilisation d'inocean ROP et des services cloud hébergés sur iecsp.com.

1. Utilisation commerciale licite

inocean ROP ne doit être utilisé qu'à des fins commerciales licites et légitimes, dans le respect de l'ensemble des lois municipales, provinciales/étatiques et fédérales relatives à la restauration, au débit de boissons alcoolisées et au commerce de détail.

2. Activités de sécurité interdites

Il est expressément interdit aux commerçants et utilisateurs de : (a) désosser, décompiler ou désassembler toute partie du logiciel inocean ROP ; (b) lancer des tests de charge automatisés, attaques par déni de service (DDoS) ou robots d'aspiration contre les API d'iecsp.com ; (c) tenter de contourner les barrières d'authentification, la vérification Google reCAPTCHA ou les restrictions de privilèges.

3. Exactitude fiscale & Conformité réglementaire

Le commerçant est seul responsable du paramétrage des taux de taxes de vente applicables (ex. TPS/TVP/TVH au Canada, taxes de vente locales aux États-Unis) et de la conformité légale des reçus dans sa juridiction d'exercice. Maginut Inc. fournit des calculateurs automatisés mais ne dispense aucun conseil fiscal, juridique ou comptable.